Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée constitutive de la Société Gustave Moynier, le 21 avril 2026, à Genève.
Titre premier – Constitution
Article 1er – Raison, siège, durée
Il est formé, sous la dénomination « Société Gustave Moynier » (ci-après la Société), une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Le siège de la Société se trouve à la route du Grand-Lancy 92, 1212 Grand-Lancy, canton de Genève, en Suisse.
La durée de la Société est illimitée.
Article 2 – Buts
La Société a pour buts :
- étudier et faire connaître la vie et l'œuvre de Gustave Moynier ;
- coordonner les événements qui marqueront le bicentenaire de la naissance de Gustave Moynier (1826-1910) en 2026 ;
- collaborer avec les descendants de Gustave Moynier.
Elle rassemble les personnes et les institutions désireuses de contribuer à la réussite de cet anniversaire.
Elle développe toute activité se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle collabore avec toute personne ou société poursuivant des buts analogues. Elle s'efforce de tisser des liens hors de Genève, notamment par l'organisation de manifestations, de colloques et de conférences, de voyages d'étude.
Elle n'a pas de but lucratif ni de caractère politique ou idéologique.
Titre II – Membres
Article 3 – Admission
La Société est composée de membres actifs, de soutien et d'honneur.
Elle peut en tout temps accueillir de nouveaux membres.
Toute personne physique ou morale peut se porter candidate. Le Comité statue souverainement sur les candidatures qui lui sont soumises, et peut les refuser sans indication de motif. Cette décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ni d'aucune action quelconque.
Article 4 – Droits et devoirs
Les membres participent de droit à toutes les activités de la Société.
Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle, à l'exception des membres d'honneur et des membres de soutien. Les membres qui ne paient pas leur cotisation deux années consécutives perdent leur qualité de membre.
Article 5 – Sortie et exclusion
Chaque membre peut quitter la Société, à condition qu'il l'annonce par écrit. Quelle que soit la date de cette communication, la cotisation de l'exercice courant est entièrement exigible.
Le Comité, à la majorité des deux tiers de tous ses membres, peut exclure un membre sans indication de motif. Le membre exclu peut recourir contre cette décision auprès de l'Assemblée générale, laquelle statue à la majorité ordinaire, cette dernière décision ne pouvant faire l'objet d'aucun recours ni d'aucune action quelconque.
Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Article 6 – Cotisations et responsabilité
L'Assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations.
La Société répond de ses engagements sur ses seuls biens. La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement des cotisations.
Titre III – Organes
Assemblée générale
Article 7 – Convocation, réunion
Chaque année, le bureau convoque une Assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la fin d'un exercice. En outre, l'Assemblée générale est convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le bureau le souhaite ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
La convocation, au moins trois semaines à l'avance, est envoyée aux membres par courriel à la dernière adresse que ceux-ci auront communiquée à la Société. Elle contient au moins l'indication du lieu et de l'heure de l'Assemblée, ainsi que l'ordre du jour.
Lorsque tous les membres (à l'exception des membres de soutien et des membres d'honneur, dispensés) sont présents à l'Assemblée générale, nommée alors « assemblée universelle », ils peuvent, sauf opposition de l'un d'entre eux, statuer valablement sur tous les objets qui sont du ressort de l'Assemblée générale, sans observer les formes prévues par la convocation.
L'Assemblée, générale ou universelle, prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Chaque membre dispose d'une voix, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Les membres peuvent participer à une assemblée générale soit en présentiel, soit par vidéoconférence.
Article 8 – Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société.
Elle exerce toutes les compétences que lui confèrent la loi et les présents statuts.
Au premier semestre, une Assemblée générale ordinaire approuve le rapport annuel du bureau, ainsi que les comptes annuels et le rapport de l'Organe de contrôle.
L'Assemblée générale contrôle les activités des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps.
Elle élit le Comité et désigne les membres de soutien et d'honneur. Elle fixe le montant des cotisations.
Elle ne peut pas déléguer ces compétences.
Article 9 – Déroulement
L'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le président de la Société, à défaut par un autre membre du bureau, à défaut par un autre membre désigné par l'Assemblée. Celle-ci désigne également son secrétaire et son trésorier, qui n'est pas nécessairement membre.
Un membre peut participer par vidéoconférence à une Assemblée générale.
Il est tenu un procès-verbal de chaque Assemblée générale, signé par le président de l'Assemblée et le secrétaire.
Article 10 – Décisions, droit de vote
Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf en cas d'assemblée universelle.
Les élections et les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Elles se font à bulletin secret si un membre présent le requiert.
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas d'égalité des voix, celle du président de l'Assemblée est prépondérante.
La proposition à laquelle la majorité absolue de tous les membres a adhéré par écrit ou par courriel équivaut à une décision de l'Assemblée générale.
Comité
Article 11 – Élection
Parmi les membres personnes physiques, l'Assemblée générale élit le Comité qui s'organise et qui nomme son président, lequel devient le président de la Société. Les membres du Comité, notamment le secrétaire et le trésorier, se répartissent entre eux les autres charges.
Les membres du Comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Chaque membre du Comité a la signature individuelle.
Article 12 – Compétences
Le Comité gère les affaires de la Société, il la représente et règle tout ce qui n'est pas du ressort des autres organes de la Société. Il peut notamment acquérir, aliéner, grever ou disposer de toute autre manière d'éventuels biens mobiliers et immobiliers. Il peut édicter des règlements qui seront soumis à l'Assemblée générale.
Il propose à l'Assemblée générale les candidats à la désignation des membres d'honneur et des membres de soutien.
Il peut déléguer à un ou plusieurs tiers, membres de la Société, la gestion des biens de la Société et son administration courante.
Il représente valablement la Société vis-à-vis des tiers. Il peut conférer la signature individuelle ou collective à un ou plusieurs de ses membres.
Lorsqu'un membre utilise sa signature individuelle, il en informe immédiatement le Comité.
Il est responsable de la gestion de la Société devant l'Assemblée générale.
Article 13 – Réunions, décisions
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de la Société l'exigent, mais au moins une fois par année, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande motivée, écrite ou courrielle, au président de la Société.
Les membres du Comité peuvent participer aux séances soit en présentiel, soit par visioconférence.
Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres participant à la séance. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
L'accord écrit de tous les membres du Comité équivaut à une décision régulièrement prise en séance.
Chaque séance du Comité fait l'objet d'un procès-verbal qui sera approuvé lors de la séance suivante.
Organe de contrôle
Article 14 – Nomination
L'Assemblée générale nomme l'Organe de contrôle, en la personne d'un ou deux contrôleurs, personnes physiques ou morales choisies en dehors des membres du Comité.
L'Organe de contrôle est nommé pour la période s'écoulant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante. Il est rééligible.
Article 15 – Attributions
L'Organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes de la Société et de présenter son rapport à l'Assemblée générale ordinaire.
Les comptes doivent lui être soumis au moins un mois avant l'Assemblée générale ordinaire.
Titre IV – Dispositions diverses
Article 16 – Ressources
Les ressources de la Société sont les cotisations des membres, les revenus de ses avoirs et les produits de ses activités, ainsi que tous les dons, legs, subventions et autres attributions, de quelque nature que ce soit, qu'elle recevra, mais que le bureau est libre de refuser.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Article 18 – Modification des statuts
Une modification des statuts, et notamment la transformation du but social, peut être décidée par une Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19 – Dissolution
L'Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, décider en tout temps la dissolution de la Société.
La Société est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque le bureau ne peut plus être constitué statutairement.
En cas de dissolution, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à ceux de la Société et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ni aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Statuts signés le 21 avril 2026 par Cyril Moynier, Roger Durand, Béatrice Straub, Olivier Heu-Roger et Elizabeth Moynier. Voir la composition du Comité élu le même jour.